Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : tescforce.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéo.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par tescforce.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet tescforce.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Syntec Numérique Occitanie, 148 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Responsable publication : Syntec Numérique Occitanie contact@tescforce.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Honnorat frederic.honnorat@digital113.fr
Hébergeur : OVH ovh.fr
Délégué à la protection des données : Syntec Numérique Occitanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site tescforce.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tescforce.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tescforce.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web tescforce.com est mis à jour régulièrement par tescforce.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet tescforce.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
tescforce.com s’efforce de fournir sur le site tescforce.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site tescforce.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tescforce.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site tescforce.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

tescforce.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

tescforce.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : tescforce.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

tescforce.com agit en tant qu’éditeur du site. tescforce.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

tescforce.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet tescforce.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

tescforce.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tescforce.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. tescforce.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, tescforce.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Syntec Numérique Occitanie est représenté par Anne Destouches, déléguée régionales.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, tescforce.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que tescforce.com traite des Données Personnelles, tescforce.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles tescforce.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

tescforce.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur tescforce.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

tescforce.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de tescforce.com disposent des droits suivants :

• • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui tescforce.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que tescforce.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, tescforce.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment tescforce.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter tescforce.com par écrit à l’adresse suivante :

Syntec Numérique Occitanie pour tescforce.com, 148 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que tescforce.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à tescforce.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de tescforce.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

tescforce.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, tescforce.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

tescforce.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de tescforce.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs tescforce.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de tescforce.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de tescforce.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site tescforce.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
Aucune donnée

tescforce.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Aucune donnée

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tescforce.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de tescforce.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site tescforce.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, tescforce.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, tescforce.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site tescforce.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de tescforce.com. Cependant, tescforce.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

tescforce.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à tescforce.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. tescforce.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque tescforce.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, tescforce.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par tescforce.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour tescforce.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. tescforce.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de tescforce.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de tescforce.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de tescforce.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que tescforce.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

tescforce.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à tescforce.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de tescforce.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site tescforce.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse

Definitions

Client: any professional or capable natural person within the meaning of articles 1123 et seq. Of the Civil Code, or legal person, who visits the Site subject to these general conditions.
Benefits and Services: tescforce.com provides Customers with:

Content: All the elements that make up the information on the Site, in particular texts – images – video.

Customer information: Hereinafter referred to as “Information (s)” which correspond to all the personal data likely to be held by tescforce.com for the management of your account, the management of the customer relationship and for the purposes of analyzes and statistics.

User: Internet user connecting, using the aforementioned site.

Personal information: “Information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).

The terms “personal data”, “data subject”, “subcontractor” and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (RGPD: n ° 2016-679)

Presentation of the website.

Under article 6 of law n ° 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the tescforce.com website are informed of the identity of the various stakeholders within the framework of its realization and its follow-up:

Owner: Syntec Numérique Occitanie, 148 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

Publication manager: Syntec Numérique Occitanie contact@tescforce.com
The publication manager is a natural person or a legal person.
Webmaster: Frédéric Honnorat frederic.honnorat@digital113.fr
Host: OVH ovh.fr
Data Protection Officer: Syntec Numérique Occitanie

General conditions of use of the site and the services offered.

The Site constitutes an intellectual work protected by the provisions of the Intellectual Property Code and applicable International Regulations.
The Customer may not in any way reuse, transfer or exploit for his own account all or part of the elements or works of the Site.

Use of the tescforce.com site implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use are likely to be modified or supplemented at any time, users of the tescforce.com site are therefore invited to consult them on a regular basis.

This website is normally accessible to users at all times. Interruption due to technical maintenance may however be decided by tescforce.com, which will then endeavor to communicate to users beforehand the dates and times of the intervention.
The tescforce.com website is updated regularly by responsible tescforce.com. Likewise, the legal notices can be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted with them.

Description of the services provided.

The purpose of the tescforce.com website is to provide information on all of the company’s activities.
tescforce.com strives to keep the tescforce.com site as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by itself or by the third party partners who provide it with this information.

All the information indicated on the tescforce.com site is given for information only and is subject to change. Furthermore, the information on the tescforce.com site is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.

Contractual limitations on technical data.

The site uses JavaScript technology.

The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, which does not contain viruses and with an up-to-date latest generation browser
The tescforce.com site is hosted by a service provider in the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulations (RGPD: No. 2016-679)

The objective is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. It nevertheless reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible periods of time, in particular for the purposes of maintenance, improvement of its infrastructures, failure of its infrastructures or if the Services and Services generate deemed traffic. unnatural.

tescforce.com and host cannot be held responsible in the event of a malfunction of the Internet network, telephone lines or computer and telephone equipment linked in particular to network congestion preventing access to the server.

Intellectual property and counterfeits.

tescforce.com owns the intellectual property rights and holds the rights to use all elements accessible on the website, in particular texts, images, graphics, logos, videos, icons and sounds.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without the prior written consent of: tescforce.com.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

Limitations of Liability.

tescforce.com acts as the publisher of the site. tescforce.com is responsible for the quality and veracity of the Content it posts.

tescforce.com cannot be held responsible for any direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the tescforce.com website, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated. in point 4, either the appearance of a bug or an incompatibility.

tescforce.com can also not be held responsible for indirect damages (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the tescforce.com site.
Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. tescforce.com reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in this space that would violate the law applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where applicable, tescforce.com also reserves the right to question the civil and / or criminal liability of the user, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, whatever the medium used. (text, photography…).

Management of personal data.

The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 as well as the General Data Protection Regulation (RGPD: n ° 2016-679).

7.1 Responsible for collecting personal data

For Personal Data collected in the context of creating the User’s personal account and browsing the Site, the person responsible for processing Personal Data is: Syntec Numérique Occitanie is represented by Anne Destouches, regional delegate.

As responsible for processing the data it collects, tescforce.com undertakes to comply with the framework of the legal provisions in force. It is up to the Client in particular to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and clients, from the collection of their consents, with complete information on the processing of their personal data and to maintain a register of treatments in accordance with reality.
Whenever tescforce.com processes Personal Data, tescforce.com takes all reasonable steps to ensure the accuracy and relevance of the Personal Data for the purposes for which tescforce.com processes it.

7.2 Purpose of the data collected

tescforce.com is likely to process all or part of the data:

to allow navigation on the Site and the management and traceability of the services and services ordered by the user: connection and use data of the Site, invoicing, order history, etc.

to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking …): computer equipment used for browsing, IP address, password (hash)

to improve navigation on the Site: connection and usage data
to conduct optional satisfaction surveys on tescforce.com: email address
to conduct communication campaigns (sms, email): phone number, email address

tescforce.com does not market your personal data which is therefore only used out of necessity or for statistical and analytical purposes.

7.3 Right of access, rectification and opposition

In accordance with the European regulations in force, Users of tescforce.com have the following rights:

right of access (article 15 RGPD) and rectification (article 16 RGPD), update, completeness of User data right to block or erase data from

Users of a personal nature (article 17 of the GDPR), when they are inaccurate, incomplete, equivocal, out of date, or whose collection, use, communication or storage is prohibited

right to withdraw consent at any time (article 13-2c RGPD)

right to limit the processing of User data (article 18 RGPD)

right to object to the processing of User data (article 21 GDPR)

right to the portability of the data that Users have provided, when this data is subject to automated processing based on their consent or on a contract (article 20 GDPR)

right to define the fate of Users’ data after their death and to choose to whom tescforce.com must communicate (or not) their data to a third party that they have previously designated

As soon as tescforce.com becomes aware of the death of a User and in the absence of instructions from him, tescforce.com undertakes to destroy his data, unless their conservation is necessary for evidentiary purposes or to respond to a legal obligation.

If the User wishes to know how tescforce.com uses their Personal Data, request to rectify them or oppose their processing, the User can contact tescforce.com in writing at the following address:

Syntec Numérique Occitanie for tescforce.com, 148 Boulevard Haussmann, 75008 Paris

In this case, the User must indicate the Personal Data that he would like tescforce.com to correct, update or delete, by identifying himself precisely with a copy of an identity document (identity card or passport ).

Requests for the deletion of Personal Data will be subject to the obligations that are imposed on tescforce.com by law, in particular with regard to the preservation or archiving of documents. Finally, tescforce.com Users can file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication of personal data

tescforce.com refrains from processing, hosting or transferring the Information collected on its Customers to a country located outside the European Union or recognized as “unsuitable” by the European Commission without first informing the customer. However, tescforce.com remains free to choose its technical and commercial subcontractors on the condition that it presents sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation (RGPD: No. 2016-679).

tescforce.com undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of Information and in particular that it is not communicated to unauthorized persons. However, if an incident impacting the integrity or confidentiality of Customer Information is brought to the attention of tescforce.com, it must inform the Customer as soon as possible and notify him of the corrective measures taken. In addition, tescforce.com does not collect any “sensitive data”.

The Personal Data of the User may be processed by subsidiaries of tescforce.com and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.

Within the limits of their respective attributions and for the purposes mentioned above, the main people likely to have access to tescforce.com User data are mainly our customer service agents.

7.5 Types of data collected

Regarding the users of a tescforce.com Site, we collect the following data which is essential for the operation of the service, and which will be kept for a maximum period of 9 months after the end of the contractual relationship:
No data

tescforce.com also collects information that improves the user experience and provides contextual advice:
No data

These data are kept for a maximum period of 9 months after the end of the contractual relationship.

Incident notification

No matter how hard you try, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We cannot therefore guarantee absolute security.
If we became aware of a security breach, we would notify affected users so that they can take appropriate action. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether at national or European level. We are committed to fully informing our clients of all matters relating to the security of their account and to providing them with all the information necessary to help them meet their own regulatory reporting obligations.

No personal information of the user of the tescforce.com site is

is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium to third parties. Only the assumption of redemption of tescforce.com and its rights would allow the transmission of such information to the prospective purchaser who would in turn be bound by the same obligation to store and modify data with regard to the user of the tescforce.com site.

security

To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Data, tescforce.com uses networks protected by standard devices such as firewalls, pseudonymization, encryption and password.

When processing Personal Data, tescforce.com takes all reasonable measures to protect it against any loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction.

Internet “cookies” and “tags” hypertext links

The tescforce.com site contains a number of hypertext links to other sites, provided with permission from tescforce.com. However, tescforce.com does not have the ability to verify the content of the sites visited, and therefore assumes no responsibility for this fact.

Unless you decide to disable cookies, you agree that the site can use them. You can deactivate these cookies at any time free of charge using the deactivation possibilities offered to you and recalled below, knowing that this may reduce or prevent accessibility to all or part of the Services offered by the site.

9.1. ” COOKIES ”

A “cookie” is a small information file sent to the User’s browser and saved in the User’s terminal (eg: computer, smartphone), (hereinafter “Cookies”). This file includes information such as the User’s domain name, the User’s Internet service provider, the User’s operating system, as well as the date and time of access. Cookies do not risk damaging the User’s terminal.

tescforce.com is likely to process the User’s information concerning his visit to the Site, such as the pages viewed, the searches carried out. This information allows tescforce.com to improve the content of the Site, the navigation of the User.

Cookies facilitating navigation and / or the provision of the services offered by the Site, the User can configure his browser so that it allows him to decide whether or not he wishes to accept them so that Cookies are saved in the terminal or, on the contrary, that they be rejected, either systematically or according to their issuer. The User can also configure his browser software so that the acceptance or rejection of Cookies is offered to him from time to time, before a Cookie is likely to be saved in his terminal. tescforce.com informs the User that, in this case, it is possible that the functionalities of his browser software are not all available.

If the User refuses the registration of Cookies in his terminal or his browser, or if the User deletes those registered there, the User is informed that his browsing and experience on the Site may be limited. This could also be the case when tescforce.com or one of its service providers cannot recognize, for technical compatibility purposes, the type of browser used by the terminal, the language and display settings or the country from. which the terminal appears to be connected to the Internet.

Where applicable, tescforce.com declines all responsibility for the consequences related to the degraded functioning of the Site and the services possibly offered by tescforce.com, resulting (i) from the refusal of Cookies by the User (ii) from the impossibility for tescforce .com to save or consult the Cookies necessary for their operation due to the choice of the User. For the management of Cookies and the choices of the User, the configuration of each browser is different. It is described in the browser’s help menu, which will allow you to know how the User can modify their preferences in terms of Cookies.

At any time, the User can choose to express and modify their wishes in terms of Cookies. tescforce.com may also use the services of external providers to help collect and process the information described in this section.

Finally, by clicking on the icons dedicated to the social networks Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus appearing on the tescforce.com Site or in its mobile application and if the User has accepted the deposit of cookies by continuing to browse the Site Internet or mobile app from tescforce.com, Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus can be

t also place cookies on your terminals (computer, tablet, mobile phone).

These types of cookies are only placed on your devices if you consent to them, by continuing to browse the Website or the mobile application of tescforce.com. At any time, the User can nevertheless revoke his consent to tescforce.com depositing this type of cookies.

Article 9.2. INTERNET TAGS

tescforce.com may occasionally use Internet beacons (also known as “tags”, or action tags, single pixel GIFs, transparent GIFs, invisible GIFs and one-to-one GIFs) and deploy them through a specialist partner web analyzes that may be located (and therefore store the corresponding information, including the IP address of the User) in a foreign country.

These tags are placed both in online advertisements allowing Internet users to access the Site, and on its various pages.

This technology allows tescforce.com to evaluate visitors’ responses to the Site and the effectiveness of its actions (for example, the number of times a page is opened and the information consulted), as well as the use of this Site by the User.

The external service provider may collect information on visitors to the Site and other websites using these tags, compile reports on the activity of the Site for the attention of tescforce.com, and provide other services relating to the use of it and the Internet.

Applicable law and attribution of jurisdiction.

Any dispute in connection with the use of the tescforce.com site is subject to French law.
Except in cases where the law does not allow it, exclusive jurisdiction is attributed to the competent courts of Toulouse.